Rapport 2008

Contrats urbains de cohésion sociale 2007-2009

Genèse et définition
Les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) sont les successeurs des contrats de ville de la période 2000-2006, mais "fortement rénovés, afin d'être plus simples et plus lisibles".
Le 12 juillet 2005, le ministère délégué à la Ville a confirmé que les contrats de ville seraient maintenus après 2006 en suivant les préconisations du rapport d'information "Contrats de ville : rénover et simplifier", remis par le sénateur Pierre André. Le 9 mars 2006, le Comité interministériel à la Ville (CIV) s'est penché sur la réforme des contrats de ville, cinq ans après la tenue du précédent CIV, en 2001.

La simplification des contrats de ville a donné lieu à la mise en place d'une série de mesures qui bénéficieront à cette nouvelle génération. Il a été décidé de rebaptiser la prochaine génération en "contrats urbains de cohésion sociale" (CUCS) et de le réformer en profondeur, en vue de simplifier ses contenus, sa mise en oeuvre, et d'améliorer ses modes d'évaluation.

Le 24 mai 2006, le ministère délégué à la Cohésion sociale et à la Parité a transmis aux préfets de région une circulaire relative à l'élaboration des futurs contrats urbains de cohésion sociale. Elle fixe les objets et la géographie d'intervention des contrats, précise les conditions d'élaboration et de définition du projet urbain de cohésion sociale et rappelle les orientations prioritaires de l'État. Cette circulaire définit également les CUCS comme "le cadre de mise en oeuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires".

Modalités d'élaboration
Dans la circulaire du 24 mai 2006, peu de consignes sont données concernant le volet du développement économique. En voici toutefois les principales modalités d'élaboration :

* Élaboration du contrat par les maires et/ou les présidents d'intercommunalités (communautés d'agglomération en particulier) ;
* Pilotage stratégique en binôme entre le préfet de département et le maire et/ou le président de l'intercommunalité. Ces deux derniers bénéficient ainsi d'un interlocuteur unique au sein des services de l'État ;
* Association des départements (au titre de l'action sociale) et des régions (au titre de la formation et du développement économique) ;
* Coordination des CUCS avec les contrats de projet État-régions (CPER), assurée par le préfet de région. Le volet territorial des CPER pourra ainsi compléter l'enveloppe attribuée aux CUCS ;
* Financement des actions selon un cadre pluriannuel et non plus annuel ;
* Simplification des procédures d'attribution des subventions, grâce à la création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC), qui accompagnera les actions relevant de la politique de la ville en signant des conventions pluriannuelles avec les communes. Son budget, qui s'élèvera à 500 M€ par an destinés à financer les projets, se basera sur le FIV (Fonds interministériel d'intervention pour la ville) et les moyens du Fasild (Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) ;
* Mise en relation des contrats urbains de cohésion sociale avec les projets de rénovation urbaine (relevant de l'ANRU, Agence nationale de rénovation urbaine) ;
* Reconnaissance du rôle des associations au niveau local, ainsi que des acteurs de terrain dans leurs missions auprès de la population locale (maisons de l'emploi, missions locales, PLIE...) pour la mise en oeuvre des contrats ;
* Renforcement de la formation des professionnels de l'État et des collectivités locales afin d'améliorer leur reconnaissance ;
* Désignation de 6 préfets délégués à l'égalité des chances et élargissement des missions des sous-préfets ville ;
* Appui de la délégation interministérielle à la ville (DIV) dans la mise en place des CUCS, via des réunions interrégionales.


Thématiques prioritaires
Les CUCS représentent, à l'instar des contrats de ville, "le cadre contractuel unique pour la mise en oeuvre des interventions de l'État en faveur des territoires les plus en difficulté". Leur contenu est défini selon un "programme d'actions" resserrées autour de 5 objectifs prioritaires :

1. l'accès à l'emploi et le développement économique,
2. l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie,
3. la réussite éducative et l'égalité des chances,
4. la citoyenneté et la prévention de la délinquance,
5. l'accès à la santé.

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Sur la base d'indicateurs statistiques, ce rapport mesure l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans les zones urbaines sensibles. Il permet de suivre la mise en oeuvre des politiques publiques conduites dans ces quartiers dans de nombreux domaines : l'emploi, l'activité économique, les revenus des habitants, l'habitat, la santé, les établissements et la réussite scolaires, la sécurité et la tranquillité publique

Délégation interministérielle à la ville - novembre 2009

La synthèse

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/Synthese_cle5ed71b-1.pdf